Partager l'article ! Les laboratoires de biologie soupçonnés d'entrave à la concurrence: C'est une première dans l'histoire, de l'Ordre des Pharmaciens. Une dizai ...
Lundi 17 novembre 2008
1
17
/11
/Nov
/2008
10:15
C'est une première dans l'histoire, de l'Ordre des Pharmaciens. Une dizaine d'agents de la Commission européenne, accompagnées de représentants de
la DGCCRF française, a perquisitionné les locaux parisiens de l'Ordre la semaine dernière.
C'est la Direction de la concurrence de la Commission qui mène l'enquête, à la suite d'une plainte déposée par le réseau de laboratoires Labco contre l'Ordre des Pharmaciens et l'Etat français, pour "violation du droit communautaire de la concurrence". Les enquêteurs cherchent à savoir si l'Ordre a cherché à empêcher les laboratoires qui le veulent à rejoindre la bannière Labco.
Labco (à capitaux majoritairement français) attaque sur plusieurs fronts pour forcer la France à libéraliser le secteur, et permettre la constitution de groupes capitalistiques de grande taille dans le secteur de la biologie, ce qui est aujourd'hui interdit.
Labco est également à l'origine d'une autre plainte, cette fois, pour non conformité de la législation française avec la réglementation européenne sur la liberté d'établissement prévue par le traité de Rome.
A la suite de cette plainte, la Commission a mis en demeure le gouvernement français d'autoriser une ouverture plus large du capital des laboratoires à des investisseurs. La législation française oblige actuellement les biologistes à détenir 75% des actions des laboratoires.
L'Etat Français a prévu des ordonnances pour réformer le secteur de la biologie et le mettre en conformité avec les règles communautaires: une ouverture de capital pourrait être autorisée mais de manière très encadrée. La Commission européenne n'a pas encore donné son accord à de telles modifications.
C'est la Direction de la concurrence de la Commission qui mène l'enquête, à la suite d'une plainte déposée par le réseau de laboratoires Labco contre l'Ordre des Pharmaciens et l'Etat français, pour "violation du droit communautaire de la concurrence". Les enquêteurs cherchent à savoir si l'Ordre a cherché à empêcher les laboratoires qui le veulent à rejoindre la bannière Labco.
Labco (à capitaux majoritairement français) attaque sur plusieurs fronts pour forcer la France à libéraliser le secteur, et permettre la constitution de groupes capitalistiques de grande taille dans le secteur de la biologie, ce qui est aujourd'hui interdit.
Labco est également à l'origine d'une autre plainte, cette fois, pour non conformité de la législation française avec la réglementation européenne sur la liberté d'établissement prévue par le traité de Rome.
A la suite de cette plainte, la Commission a mis en demeure le gouvernement français d'autoriser une ouverture plus large du capital des laboratoires à des investisseurs. La législation française oblige actuellement les biologistes à détenir 75% des actions des laboratoires.
L'Etat Français a prévu des ordonnances pour réformer le secteur de la biologie et le mettre en conformité avec les règles communautaires: une ouverture de capital pourrait être autorisée mais de manière très encadrée. La Commission européenne n'a pas encore donné son accord à de telles modifications.
Par CB
-
Publié dans : Biotechnologies
-
Communauté : Pharmacie et Cosmétique
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Acteur de votre croissance
Catégories
- Offre ArPhyCos (6)
- Offres d'emploi (3)
- Biotechnologies (30)
- Actualités de la Pharmacie (165)
- Actualités de la Cosmétique (34)
- Annuaires de blogs et de site web (5)
Liens
Contact
Recherche
Articles récents
- Les laboratoires Fournier vont quitter Dijon
- Classement des 10 premiers laboratoires pharmaceutiques mondiaux
- Les génériques pénalisent Sanofi-aventis
- Comment faire un VSM (Value Stream Mapping)?
- ArPhyCos - Conseil en Ingénierie pour la Pharmacie et la Cosmétique
- ArPhyCos - Offre Lean Manufacturing
- Offre ArPhyCos
- L'Oréal ouvre un centre d'évaluation prédictive
- Rhodia se sépare de son activité pharmaceutique
- Solvay lance une OPA amicale sur Rhodia